1) Des frais supplémentaires s’appliqueront aux services et aux opérations dépassant 6 $ par mois.

2) Le service de deépôt Nuit et jour peut ne pas être offert dans touls les secteurs.

3) Si le nombre d’opérations dépasse la limite indiquée pour le forfait, des frais s’appliqueront à chaque opération supplémentaire. Les opérations ordinaries (sur papier) sont appliquées en premier à la limite du forfait.

4) Exonération des frais uniquement appliqée aux frais mensuels minimaux lorsque le solde quotidien minimal est maintenu tout au long du mois.

5) Pour obtenir des renseignements sur les taux courants, la façon dont les interest sont calculés et les facteurs susceptibles d’influer sur ce calcul, veuillez vous render à votre succursale ou composer le 1 800 769-2520.

6) Les frais mensuels minimaux s’appliquent si votre solde mensuel minimal passé sous la barre des 2 500 $ ou si vos frais d’operation de débit ou de credit n’atteignent pas 9 $.

7) Un débit ou crédit est exonéré pour chaque tranche de 2 500 $ du solde mensuel en dépôt.

8) Les frais relatifs aux dépôt d’effets sont de 0,20 $ pour le compte courant d’entreprise canadien.

9) L’admissibilité et la limite permise sont déterminées par les gouvernements provinciaux et fédéral. Pour obtenir plus de précisions, visitez le site: www.agr.gc.ca/agri-investissement. Au Québec, le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par La Financière agricole. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.fadq.qc.ca.

10) Des frais supplèmentaires s’appliquent sur les services et opèrations autres que ceux mentionnès.